RÈGLEMENT FINANCIER

  • Les contributions 2022-2023

Forfaitaires: pas de justificatifs de revenus demandés.

Calculées en fonction de votre catégorie: dans ce cas, il faut nous fournir la photocopie intégrale de votre dernier avis d’imposition.

En l’absence de ce justificatif, le FORFAIT sera automatiquement appliqué, sans régularisation possible.

Pour calculer son quotient familial et le reporter sur la fiche de facturation :

1 – Etablir le revenu annuel total de l’année : Prendre le revenu fiscal de référence du foyer fiscal auquel est rattaché l’enfant et ajouter les allocations familiales (fournir un justificatif si le montant est minoré)

2 – Calculer le coefficient des charges : Coefficient de base = nombre de parts fiscales

            Familles avec 2 enfants ou plus dans l’enseignement catholique : rajouter 1 point

3 – Calculer le quotient familial : Diviser le revenu annuel (RFR+ Allocations) par le coefficient des charges

4 – Déterminer la catégorie et le tarif correspondant :

Catégorie

Quotient familial annuel

Tarif trimestre / enfant

A

Jusqu’à 2 500€

79€

B

De 2 501€ à 3 400€

148€

C

De 3 401€ à 5 000€

186€

D

De 5 001€ à 7 500€

222€

E

De 7 501€ à 9 500€

278€

G

De 9 501€ à 11 000€

327€

FORFAIT

Au-delà de 11 001€

361€

ATTENTION : Si votre enfant quitte l’école pendant l’année scolaire, les frais de scolarité du trimestre seront dus. Seuls les frais de cantine seront remboursés pour la période concernée.

NB : A partir de 3 enfants scolarisés à Chevreul Sainte Croix, une remise de 10% sera appliquée sur l’ensemble des contributions.

  • La demi-pension

Cantine régulière

Les jours de repas réguliers sont fixés en début de trimestre et ne peuvent être modifiés.

Une attestation de quotient familial peut être demandée à la mairie de son arrondissement. Elle est à remettre au secrétariat qui fera la demande de subvention, si celle-ci est possible (QF ≤ 530€ pour 2022). En effet, la Ville de Lyon accorde parfois des subventions aux familles en fonction de leur quotient familial.

Pour toute absence prolongée et sur justificatif médical au-delà de 4 jours d’absence justifiée, vous pouvez faire une demande de remboursement à la directrice.

Le prix pour la demi-pension est de 6.70€ pour les enfants inscrits de manière régulière. Il comporte le repas et la surveillance.

Cantine occasionnelle

Le prix du repas est de 7.10€.

Il faut acheter, auprès du secrétariat le matin avant 9h00, un carnet de 5 tickets au prix de 35.50€.

Toute inscription occasionnelle est à faire la veille avant 9h auprès du secrétariat.

Les tickets sont valables pour l’année en cours et ne sont pas remboursables. 

  • Les études

À partir du CP

1 ou 2 jours de présence

3 ou 4 jours de présence

Trimestre

47 €

                        70 €

Par carnet (étude occasionnelle)

                                   5 tickets = 25€

                                  1 ticket par soir

  • La garderie des maternelles le soir

Maternelles

     1 ou 2 jours de présence

       3 ou 4 jours présence

Trimestre

                          20 €

                             40 €

Par carnet (garderie occasionnelle)

                                              5 tickets = 10€

                                              1 ticket par soir

La garderie du matin est gratuite pour tous les enfants de l’école (maternelles et primaires). Arrivée possible entre 7h45 et 8h15. Pas d’inscription nécessaire

  • Les cotisations et assurances
  • Les cotisations obligatoires versées à l’Enseignement Catholique, d’un montant de 43€, seront facturées au 1er trimestre.
  • L’adhésion à notre assurance, la Mutuelle St Christophe, s’élève à 8.10€ et vous sera facturée au 1er Par décision du Conseil d’Administration, celle-ci est obligatoire, afin de garantir à tous nos élèves une couverture identique pour toutes les activités de l’école. De plus, cette adhésion inclut la garantie individuelle accident des élèves pour toute activité périscolaire.
  • L’adhésion à l’APEL est facultative et sera facturée au 1er trimestre.
  • Les frais d’activités

Un forfait de 37€ par trimestre et par enfant vous sera demandé pour couvrir toutes les activités de l’année : sport, natation, conférences, spectacles, danse, cirque… (Hors sortie de classe de fin d’année et de classe verte).

  • Divers 

Les fichiers d’anglais et de catéchisme seront facturés  directement aux familles sur la facture du premier trimestre 2022. Les activités périscolaires sur le temps de midi (chorale, échecs, ateliers) vous seront proposées à la rentrée et seront également portés sur la facture du 2ème trimestre.

En cas de rejet de prélèvement pour impayé, une pénalité imposée par la banque sera refacturée aux familles.

Les factures sont établies trimestriellement et sont payables d’avance (3 factures par année).

Possibilité de régler la scolarité par prélèvement (10 mensualités).