RÈGLEMENT FINANCIER

  • Les contributions 2020-2021

Forfaitaires : pas de justificatifs de revenus demandés.

Calculées en fonction de votre catégorie : dans ce cas, il faut nous fournir la photocopie intégrale de votre dernier avis d’imposition.

En l’absence de ce justificatif pour le 11 Septembre 2020, le FORFAIT sera automatiquement appliqué, sans régularisation possible.

Pour calculer son quotient familial et le reporter sur la fiche de facturation :

1 – Etablir le revenu annuel total de l’année : Prendre le revenu fiscal de référence du foyer fiscal auquel est rattaché l’enfant et ajouter les allocations familiales (fournir un justificatif si le montant est minoré)

2 – Calculer le coefficient des charges : Coefficient de base = nombre de parts fiscales

            Familles avec 2 enfants ou plus dans l’enseignement catholique : rajouter 1 point

3 – Calculer le quotient familial : Diviser le revenu annuel (RFR+ Allocations) par le coefficient des charges

4 – Déterminer la catégorie et le tarif correspondant :

Catégorie

Quotient familial annuel

Tarif trimestre / enfant

A

Jusqu’à 2 500€

77€

B

De 2 501€ à 3 400€

145€

C

De 3 401€ à 5 000€

182€

D

De 5 001€ à 7 500€

217€

E

De 7 501€ à 9 500€

272€

G

De 9 501€ à 11 000€

321€

FORFAIT

Au-delà de 11 001€

354€

ATTENTION : Si votre enfant quitte l’école pendant l’année scolaire, les frais de scolarité du trimestre seront dus. Seuls les frais de cantine seront remboursés pour la période concernée.

NB : A partir de 3 enfants scolarisés à Chevreul Sainte Croix, une remise de 10% sera appliquée sur l’ensemble des contributions.

  • La demi-pension

Cantine régulière

Les jours de repas réguliers sont fixés en début de trimestre et ne peuvent être modifiés.

Une attestation de quotient familial peut être demandée à la mairie de son arrondissement. Elle est à remettre au secrétariat qui fera la demande de subvention, si celle-ci est possible (QF ≤ 530€ pour 2019). En effet, la Ville de Lyon accorde parfois  des subventions aux familles en fonction de leur quotient familial.

Pour toute absence prolongée et sur justificatif médical au-delà de 4 jours d’absence justifiée, vous pouvez faire une demande de remboursement à la directrice.

Le prix pour la demi-pension est de 6.20€ pour les enfants inscrits de manière régulière. Il comporte le repas et la surveillance.

Cantine occasionnelle

Le prix du repas est de 6.80€.

Il faut acheter, auprès du secrétariat le matin avant 9h00,  un carnet de 5 tickets au prix de 34€.

Toute inscription occasionnelle  est à faire la veille avant 9h auprès du secrétariat.

Les tickets sont valables pour l’année en cours et ne sont pas remboursables. Exceptionnellement, nous accepterons au premier trimestre les tickets qui n’ont pas pu être utilisés suite au confinement.

  • Les études

À partir du CP

1 ou 2 jours de présence

3 ou 4 jours de présence

Trimestre

37 €

                        60 €

Par carnet (étude occasionnelle)

                                   5 tickets = 25€

                                  1 ticket par soir

  • Les cotisations et assurances
  • Les cotisations obligatoires versées à l’Enseignement Catholique, d’un montant de 41€, seront facturées au 1er
  • L’adhésion à notre assurance, la Mutuelle St Christophe, s’élève à 8.10€ et vous sera facturée au 1er Par décision du Conseil d’Administration, celle-ci est obligatoire, afin de garantir à tous nos élèves une couverture identique pour toutes les activités de l’école. De plus, cette adhésion inclut la garantie individuelle accident des élèves pour toute activité périscolaire.
  • L’adhésion à l’APEL est facultative et sera facturée au 1er
  • Les frais d’activités

Un forfait de 35€ par trimestre et par enfant vous sera demandé pour couvrir toutes les activités de l’année : sport, natation, conférences, spectacles, danse, cirque… (Hors sortie de classe de fin d’année et de classe verte).

  • Divers 

Les fichiers d’anglais et de catéchisme seront facturés  directement aux familles sur la facture du premier trimestre 2020. Les activités périscolaires sur le temps de midi (chorale, échecs, ateliers) vous seront proposées à la rentrée et seront également portés sur la facture.

En cas de rejet de prélèvement pour impayé, une pénalité imposée par la banque sera refacturée aux familles.

Les factures sont établies trimestriellement et sont payables d’avance (3 factures par année).

Possibilité de régler la scolarité par prélèvement (10 mensualités).